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F√©d√©ration Wallonie-Bruxelles. 24 juillet 1997. D√©cret d√©finissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres √† les atteindre. Bruxelles: Centre de documentation administrative. 
Added by: Feyfant Annie (17 Apr 2013 16:10:04 Europe/Paris)
Resource type: Legal Rule/Regulation
BibTeX citation key: FdrationWallonieBruxelles1997
Categories: General
Subcategories: Contenus d'enseignement
Keywords: Belgique, politique éducative, système éducatif
Creators: Fédération Wallonie-Bruxelles
Publisher: Centre de documentation administrative (Bruxelles)
Views: 2104/2490
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Popularity index: 7.25%
URLs     http://users.skyne ... 7/decret240797.pdf
Abstract     
Décret relatif :
- aux objectifs généraux de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire;
- aux objectifs particuliers communs a l'enseignement fondamental et au 1er degré de l'enseignement secondaire (cycles, socle de compétences, orientation en fin de scolarité obligatoire);
- aux objectifs particuliers des Humanités générales et technologiques (compétences, savoirs, crédits d'études, orientation, certification)
- au pilotage
- aux projets éducatif, pédagogique et d'établissement
- aux organes de représentations et de coordination de pouvoirs organisateurs
- à l'inscription des élèves dans un établissement et aux règles relatives à l'exclusion d'un établissement et aux recours
- à la gratuité de l'accès à l'enseignement.
  
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