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Fédération Wallonie-Bruxelles. 24 juillet 1997. Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. Bruxelles: Centre de documentation administrative.
Added by: Feyfant Annie (17 Apr 2013 16:10:04 Europe/Paris) |
| Resource type: Legal Rule/Regulation BibTeX citation key: FdrationWallonieBruxelles1997  |
Categories: General Subcategories: Contenus d'enseignement Keywords: Belgique, politique éducative, système éducatif Creators: Fédération Wallonie-Bruxelles Publisher: Centre de documentation administrative (Bruxelles) |
Views: 3431/3817
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| URLs http://users.skyne ... 7/decret240797.pdf |
| Abstract |
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Décret relatif : - aux objectifs généraux de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire; - aux objectifs particuliers communs a l'enseignement fondamental et au 1er degré de l'enseignement secondaire (cycles, socle de compétences, orientation en fin de scolarité obligatoire); - aux objectifs particuliers des Humanités générales et technologiques (compétences, savoirs, crédits d'études, orientation, certification) - au pilotage - aux projets éducatif, pédagogique et d'établissement - aux organes de représentations et de coordination de pouvoirs organisateurs - à l'inscription des élèves dans un établissement et aux règles relatives à l'exclusion d'un établissement et aux recours - à la gratuité de l'accès à l'enseignement. |