Bibliographies du service Veille et Analyses, IFÉ

WIKINDX Resources

Toulemonde Bernard (2009). « L'acte 2 de la dĂ©centralisation, cinq ans après... ». En ligne : <http://www.education-te ... teii_cinq_ans_apres.pdf> (consultĂ© le 28 janvier 2013). 
Added by: orey (08 Jan 2013 14:33:23 Europe/Paris)   Last edited by: orey (07 Mar 2013 08:39:34 Europe/Paris)
Resource type: Web Article
BibTeX citation key: Toulemonde2009b
Categories: General
Subcategories: apprentissages des mathématiques
Keywords: administration scolaire, décentralisation
Creators: Toulemonde
Views: 2446/2921
Views index: 25%
Popularity index: 6.25%
URLs     Texte PDF
Abstract     
Rapport de Bernard Toulemonde, publié dans le cadre d'Education et territoires, cabinet de conseil en politique éducative.
Added by: orey  Last edited by: orey
Paraphrases   
La loi de 2004, appelée « acte 2 de la décentralisation », a été essentiellement perçue dans le domaine éducatif par ses conséquences, à savoir le transfert de la gestion de 100 000 personnels de l’Etat (ex-TOS) vers les collectivités locales, qui assuraient des tâches d’accueil, d’entretien et d’hébergement dans le domaine de l’éducation (essentiellement collèges et lycées). Ce transfert de personnels suit un transfert de missions de service public, souvent peu perçu, dans ces domaines, qui signifie que les collectivités territoriales n’ont désormais plus seulement une compétence de « financement » mais deviennent l’autorité organisatrice des services publics de l’éducation dans les domaines concernés.

 

Le territoire comprend plusieurs niveaux et acteurs : les académies, les collectivités territoriales et les établissements scolaires.

 

  • DĂ©centralisation territoriale (transfert de compĂ©tence)
  • DĂ©concentration : transfert aux autoritĂ©s acadĂ©miques (rectorats) de tâches autrefois ministĂ©rielles. Ex. offre de formation enseignement scolaire, moyens financiers de l’enseignement scolaire, parties de la gestion des personnels
  • DĂ©centralisation fonctionnelle (autonomie des EPLE) lancĂ©e par Savary (projet d’établissement).

 

Les EPLE sont des établissements partagé entre trois pôles de pilotages (académie, collectivité territoriale, établissement), avec une double tutelle administrative (Etat et collectivité) et une double hiérarchie (représentant de l’Etat  et président de la collectivité territoriale).

 

Frontière entre pédagogie et administration de plus en plus poreuse quand il s’agit des conséquences de l’action des collectivités locales : action sociale (aides et bourses), aide à l’équipement dans les TICE, accompagnement et soutien scolaire (études dirigées, sport, culture, séjours et sorties…), orientation.

  Added by: orey
wikindx 4.1.9 ©2013 | Total resources: 8749 | Database queries: 55 | Script execution: 0.31102 secs | Style: VST pour affichage | Bibliography: WIKINDX Master Bibliography
Nous écrire
accueil Veille et Analyses    |     nouveautés    |     dossiers d'actualité        

École normale supérieure de Lyon
Institut français de l'Éducation
Veille et Analyses
15 parvis René-Descartes BP 7000 . 69342 Lyon cedex 07
Standard : +33 (0)4 72 76 61 00
Télécopie : +33 (0)4 72 76 61 93