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Eurydice (2009). L'enseignement supĂ©rieur en Europe 2009 : Les avancĂ©es du Processus de Bologne. Bruxelles : Agence exĂ©cutive "Ă©ducation, audiovisuel et culture" (EACEA). En ligne : <http://eacea.ec.europa. ... matic_reports/099FR.pdf>. 
Added by: Laure Endrizzi (13 Jan 2010 12:29:09 Europe/Paris)
Resource type: Government Report/Documentation
BibTeX citation key: Eurydice2009d
Categories: Enseignement supérieur
Keywords: processus de Bologne, synthèse internationale
Creators: Eurydice
Publisher: Agence exécutive "éducation, audiovisuel et culture" (EACEA) (Bruxelles)
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URLs     http://eacea.ec.eu ... _reports/099FR.pdf
Abstract     
Le présent rapport fournit un aperçu partiel de l’émergence de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) en raison de la sélection des thèmes pris en considération et du type d’informations collectées pour l’analyse. Au lieu d’essayer de couvrir l’ensemble des problèmes et des défis qui doivent être résolus pour garantir le succès de l’EEES, nous avons choisi de mettre l’accent sur quelques sujets prioritaires identifiés comme points à améliorer dans le précédent rapport d’Eurydice sur le processus de Bologne, Focus sur les structures de l’enseignement supérieur en Europe 2006/2007. Ces priorités ont été examinées du point de vue de la politique nationale et des mesures d’application, l’évaluation des approches particulières adoptées par les institutions pour résoudre ces problèmes n’étant pas l’objet du présent rapport. (...)
L’analyse comparative est précédée d’un bref aperçu historique du processus de Bologne, qui rappelle les principales décisions et conclusions des conférences bisannuelles des ministres européens de l’éducation encadrant le processus de Bologne. Un glossaire des codes par pays et abréviations, de même que des définitions de termes fréquemment utilisés, se trouvent à la fin de la publication.
Les conclusions de ce rapport serviront également de fondement à une analyse plus fouillée de l’évolution des politiques nationales vers un Espace européen de l’enseignement supérieur, qui feront l’objet d’une étude pour le rapport Focus sur les structures de l’enseignement supérieur en Europe qu’Eurydice prévoit de publier en 2010. Ce rapport aura pour objectif d’évaluer l’impact des progrès accomplis dans le cadre de ce processus décennal et d’identifier les principaux défis à venir de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.
Added by: Laure Endrizzi  
Paraphrases   
La question de la portabilité des aides financières pour soutenir la mobilité des étudiants, en apparence simple, s'avère au final assez complexe, en raison de la diversité et de la multiplicité des critères intervenant dans les modes de calcul et d'attribution de ces aides, dans un contexte d'exigences accrues qui conduit de nombreux pays à transférer une part plus importante des coûts aux étudiants. Le Royaume-Uni par exemple a radicalement modifié son système en 2006-07, pour permettre aux établissements de fixer des droits d'inscription variables pour les étudiants britanniques et ceux de l'Union Européenne ; pour les ressortissants britanniques, ces droits ne doivent pas nécessairement être acquittés avant ou pendant les études, mais seulement après avoir obtenu le diplôme et être parvenu à un certain niveau de revenus. Les frais imposés aux étudiants hors Union Européenne ne sont en revanche soumis à aucun plafond et peuvent s'avérer élevés dans certains établissements. Depuis 2006-07 également, les seize länder allemands peuvent prélever des droits d'inscription, sept d'entre eux l'ont fait. En tout état de cause, 34 des 46 pays de l'EEES facturent des frais d'enseignement à une partie ou à l'ensemble de leurs étudiants.
L'impact de ces frais est largement conditionnĂ© par les systèmes d'aide financière. Deux approches distinctes sont observĂ©es : dans certains pays, nordiques notamment, les Ă©tudiants sont considĂ©rĂ©s comme des adultes indĂ©pendants et bĂ©nĂ©ficient d'un droit universel Ă  une aide financière. Tous les autres pays pratiquent des aides diffĂ©renciĂ©es, vers certaines catĂ©gories de la population Ă©tudiante, selon un critère de ressources financières plutĂ´t en Europe occidentale, ou selon un critère de performance acadĂ©mique plutĂ´t en Europe centrale et orientale.   Added by: Laure Endrizzi
La plupart des pays disposent d'un système d'aide à la mobilité, qui consiste soit à garantir la portabilité des bourses et des prêts attribués, soit à développer des aides spécifiques, soit à combiner les deux approches. Si les données disponibles ne permettent pas d'établir un lien de causalité directe entre les aides proposées et la mobilité effective des étudiants, il semble que l'absence d'aides financières et la faiblesse de la mobilité puissent être corrélées : c'est notamment le cas en Pologne, en Turquie et en Ukraine.
L'analyse permet de distinguer assez clairement les pays qui proposent des aides financières spécifiques, éventuellement basées sur une ré-évaluation du montant des aides financières nationales traditionnelles, de ceux qui n'en proposent aucune, généralement situés en Europe centrale et orientale. Les pays qui combinent aides spécifiques et portabilité sont par exemple l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne et le Royaume-Uni. Les aides spécifiques sont selon les pays attribuées sur des critères de performances académiques ou de revenus et peuvent varier selon les pays d'accueil et les programmes d'études choisis. Dans certains cas, elles sont accordées pour des dépenses spécifiques comme le transport ou le logement.
La portabilité des aides financières s'accompagne en revanche de conditions d'octroi extrêmement variables, de nature à restreindre effectivement la mobilité plutôt qu'à la stimuler. Certains petits pays rendent cette portabilité inconditionnelle (Islande et Pays-Bas par exemple), et accordent un vif intérêt à la mobilité de leurs étudiants. À l'opposé, la portabilité n'est pas du tout possible dans d'autres pays, au rang desquels figurent l'Arménie, la Bosnie et Herzégovine, l'Italie (sauf les deux régions autonomes), la Lettonie, la Moldavie, la Pologne, la Roumanie, la Turquie et l'Ukraine.
La majoritĂ© des pays se situent entre ces deux extrĂŞmes et accordent des aides moyennant le respect de certaines conditions. Ces conditions sont relativement lĂ©gères dans des pays tels que l'Allemagne, l'Autriche, la Grèce, la Norvège, la RĂ©publique tchèque et la Suisse. NĂ©anmoins le cumul de plusieurs types de restrictions dans un nombre important de pays est considĂ©rĂ© comme un obstacle Ă  la mobilitĂ© ; c'est par exemple le cas au Danemark, en Finlande, en France, au Portugal, en Roumanie et en Suède. Les restrictions les plus courantes sont liĂ©es au programme d'Ă©tudes (21 pays), au temps passĂ© Ă  l'Ă©tranger (19 pays), Ă  la progression dans les Ă©tudes (18 pays), au pays d'accueil (15 pays) et Ă  l'Ă©tablissement d'accueil (14 pays). Les restrictions gĂ©ographiques Ă  la portabilitĂ© vis-Ă -vis de certains pays signataires du Processus de Bologne sont estimĂ©es particulièrement incongrues ; de telles restrictions existent notamment en Allemagne, en France et au Portugal. Les restrictions liĂ©es au type de programmes sont conditionnĂ©es par le fait que le cursus suivi dĂ©bouche sur un diplĂ´me reconnu dans le pays d'origine (17 pays) ou bien que le cursus suivi fasse partie intĂ©grante de celui suivi dans l'Ă©tablissement d'origine (15 pays). Cette dernière condition est considĂ©rĂ©e comme particulièrement limitative du fait que les programmes conformes Ă  ce type d'accords institutionnels restent marginaux.   Added by: Laure Endrizzi
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