Introduction
LA JUSTICE PÉNALE des mineurs est, depuis quelques années, au
centre de l’actualité. Après une longue période de confidentialité
où elle n’intéressait que les spécialistes de l’enfance délinquante et de
l’enfance en danger, elle est devenue un problème politique majeur.
Le thème a fait l’objet de débats lors des deux dernières campagnes
présidentielles, de sorte que, désormais, l’ordonnance du 2 février 1945
est connue d’un large public. Cet intérêt pour la justice des mineurs
est particulièrement illustré par le rythme des réformes de ce texte
emblématique. Le texte relatif à l’enfance délinquante a été modifié quatre
fois de 1945 à 1985. Il a subi seize modifications ces vingt dernières
années, dont dix entre 1995 et 2007. À l’heure où sont écrites ces lignes,
un avant-projet de Code pénal des mineurs a été rendu public à la suite
des travaux de la Commission de réforme nommée par l’ancien garde des
Sceaux, Rachida Dati, et présidée par André Varinard.
Cette inflation législative peut être interprétée comme une réponse
politique à une demande sociale. Cette demande est difficile à décoder.
Les politiques affirment qu’il faut répondre à l’accroissement de la délinquance
des mineurs. Cependant, ils oublient de signaler que l’ordonnance
de 1945 a été la réponse qui fut donnée dans l’après-guerre à une montée
en flèche de cette même délinquance, à une époque où les armes en
circulation étaient nombreuses et où les repères entre loi et infractions
étaient devenus opaques. Par ailleurs, ces mêmes politiques font l’impasse
sur la période qui a vu la croissance la plus spectaculaire des délits
commis par des jeunes1, les années 1960 et 1970. Or c’est à cette période
que furent appliqués dans leur plus grande rigueur les principes de
l’ordonnance de 1945.
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En réalité, ce qui est en question depuis quelques années n’est pas
tant l’accroissement du nombre de délits et de crimes commis par des
mineurs. Il ne s’agit pas non plus principalement du changement de
la nature des faits incriminés, même s’il est indiscutable que les actes
violents ont augmenté sensiblement. Le changement fondamental est le
nouveau regard porté par la société face aux infractions commises par
sa jeunesse. Dans les années 1960 et 1970, une société dominée par les
jeunes tolérait d’autant plus facilement la délinquance des mineurs qu’elle
vivait avec euphorie la période des Trente Glorieuses. La croissance
économique, le plein-emploi et le développement de l’État providence
permettaient de considérer comme secondaire et acceptable la délinquance
des jeunes. Dès les années 1980, le vieillissement de la population,
l’insécurité sociale provoquée par le chômage, le développement de
la société individualiste qui désaffilie les individus de leurs anciennes
appartenances sociales rendent désormais insupportable la croissance de
la délinquance des jeunes. Le corps social émet une demande de sécurité
et de justice. Afin de répondre à cette demande, les politiques ont répondu
par l’addition de réformes qui ont durci de plus en plus la justice pénale
des mineurs. L’ordonnance de 1945 est de plus en plus jugée laxiste et
donnerait un sentiment d’impunité aux mineurs délinquants1. À partir du
milieu des années 1990, les réformes vont toutes dans le sens d’une plus
grande responsabilisation des jeunes contrevenants et de la dissuasion
d’un passage à l’acte.
Ces réformes, et notamment celles de 2002 et de 2007, ont profondément
modifié la justice des mineurs. Alors même qu’on parle toujours
de l’ordonnance de 1945, celle-ci n’a plus grand-chose de commun avec
le texte originel. Sur 49 articles que compte cette ordonnance, seuls 7
n’ont pas connu de modification. Il n’est pas fâcheux qu’un texte de
loi subisse de multiples amendements ; cela prouve sa vitalité. Mais,
comme l’expliquait le grand juriste Ronald Dworkin (1994), le droit
est un roman où chaque auteur écrit un nouveau chapitre en cohérence
avec les chapitres précédents. Or telle n’est pas la situation pour les
réformes qui se sont succédé sur la justice des mineurs. Chacun écrit
un nouveau chapitre sans tenir compte de ce que ses prédécesseurs ont
écrit. L’ordonnance du 2 février 1945 est devenu un texte illisible que les
meilleurs spécialistes ont du mal à traduire.
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Il convient de réformer le
droit pénal des mineurs afin de dissuader les jeunes de commettre des
infractions. À cette fin, il faut sanctionner le mineur le plus rapidement
possible afin qu’il prenne conscience qu’il est plus coûteux de commettre
des délits que de respecter la loi. Toutes les réformes visent à contracter
les délais de prise en charge par la justice et à privilégier la sanction afin
de dissuader les éventuels délinquants de passer à l’acte. Ce processus
s’achève avec le rapport de la commission Varinard et le Code de la
justice pénale des mineurs qui substitue le modèle néo-utilitariste au
modèle thérapeutique.
La substitution du modèle néo-utilitariste au modèle thérapeutique
est une solution désastreuse, comme l’est la nature du débat sur la
réforme de la justice pénale des mineurs. Elle oppose les tenants de
l’ordonnance de 1945 qui s’accrochent à un texte qui a pourtant montré
ses limites, aux partisans d’une justice dissuasive qui rejettent ainsi les
acquis du modèle thérapeutique. La troisième partie de ce livre sera de
montrer qu’une autre voie est possible plutôt que de s’enfermer dans
cette antinomie. Il est important d’abord de comprendre les dimensions
sociale et morale de la justice pénale des mineurs. Toute justice pénale,
même s’appliquant aux enfants et aux adolescents, a prioritairement une
dimension sociale. Le juge doit donner Ă chacun ce qui lui est dĂ». Il doit
respecter l’équilibre entre le coupable, la victime et la société. Or, c’est
ce qu’a oublié le modèle thérapeutique ; il ne s’est soucié que de l’auteur,
négligeant la victime et la société. Le « retour du refoulé » social fut la
croissance de l’incarcération des mineurs délinquants. Mais la justice des
mineurs a aussi une dimension morale. Quelle relation Ă©tablit-elle avec
l’enfance et l’adolescence ? Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la
société française, en adoptant l’ordonnance de 1945 se sentait responsable
de sa jeunesse. Elle considérait que si les enfants et les adolescents
commettaient des infractions, la responsabilité en revenait avant tout
au monde adulte. C’est cette responsabilité, cette sollicitude à l’égard
de l’enfance délinquante qui a disparu dans les récentes réformes de la
justice des mineurs. L’ambition de ce livre est de proposer les principes
d’une justice pénale des mineurs qui prenne en compte l’équilibre de la
justice, la responsabilité progressive du mineur et la responsabilité de la
société à l’égard de ses enfants et de ses adolescents. |